Rental conditions

Art. 1 – DÉFINITION DES PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables à la location des chambres d'hôtes proposées par le MANOIR DE BEAUREGARD, lieu dit Le Grand But à 24140 Clermont-de-Beauregard. Il est conclu entre l’exploitant, la SARL MB GRAND BUT, et, le locataire, ci-après dénommé “le client” personne majeure responsable de la location.

Art. 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document “conditions de location” et dans le contrat de location qui en précise les modalités.ces documents étant signés lors de la réservation par les deux parties.

Aucune modification des termes du contrat (rature, surcharge, &) ne sera acceptée sans l‘accord écrit des deux parties.

Art. 3 – CONFIDENTIALITÉ

Les propriétaires s’engagent à ne divulguer à aucun tiers les informations, de quelque nature que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Art. 4 – DURÉE DU SÉJOUR

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date de départ initialement prévue lors de la réservation.

La durée de séjour est de deux nuits minimum consécutives pour, un surcout de vingt euros (20€) sera appliqué pour une seule nuit.

Art. 5 – NOMBRE ET IDENTITÉ DES OCCUPANTS

Le nombre de personnes occupant des chambres d hôtes de charme ne doit pas dépasser le nombre prévu sur le contrat, sous peine de résiliation de la location.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

Art. 6 – TARIFS

Les tarifs ainsi que les périodes auxquelles ils sont applicables sont mentionnés à la rubrique “tarifs”.

En cas de changement de tarif, le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la réservation et mentionné sur le contrat adressé au client. Les prix mentionnés se rapportent aux périodes de location et aux prestations précisées à la rubrique tarifs.

Toute demande de location sur une période non proposée sur le tarif ou comportant des prestations différentes des prestations proposées fera l’objet d’une offre commerciale particulière.

Art. 7 – PAIEMENT

ACTUELLEMENT, NOUS NE VOUS DEMANDERONS JAMAIS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE / INTERNET SUR CE SITE.

La réservation devient effective dès le règlement par le client d’un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et du retour de deux exemplaires du contrat, reprenant in-extenso les présentes conditions générales, dûment signés et revêtus de la mention “bon pour accord”.

Le solde de la location sera versé au plus tard le jour du départ.

Art. 8 – UTILISATION DES LIEUX :

Les chambres d'hôtes sont des espaces non fumeur.

Art. 9 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Les arrivées se font à partir de 16h du jour de l’arrivée prévue et les départs avant 10h.du jour de départ prévu.

Art. 10 – LE MÉNAGE

Le ménage quotidien est inclus dans le prix de la location. Les occupants veilleront à l ordre de leurs effets personnels.

Art. 11 – UTILISATION DES PARTIES COMMUNES

Le propriétaire met à la disposition et des chambres d’hôtes, différents équipements : piscine, jardins, parkings, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des locataires.

L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres locataires, en respectant la tranquillité de tous.

Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des hôtes pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, repas en soirée, activités dans les jardins ou la piscine ….)

En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).

Dans tous les cas l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine où les locataires s’engagent à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de leurs proches.

Art. 12 – ANIMAUX DE COMPAGNIE

Nous sommes au regret de ne pas pouvoir accepter les animaux de compagnie.

Art. 13 – LA PISCINE

La piscine est chauffée en début et fin de saison et est en eaux salées filtrées mesure 5 mètres de large sur 13 mètres de long et est équipée d’un liner et d un rideau rigide qui peut être roulé et déroulé.

La piscine est accessible, sauf si le rideau rigide est déroulé et en cas de force majeur.

Seuls les propriétaires sont habilités à actionner l enroulement et le déroulement du dit rideau.

Les Propriétaires rappellent à leurs hôtes l'absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservée uniquement aux personnes séjournant en chambres d'hôtes et/ou en gîtes et les propriétaires.

L’usage de la piscine par les enfants est sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.

Les usagers de la piscine s’engagent à respecter les règles d’utilisation :

Ne pas se baigner après avoir utilisé et appliqué une crème ou huile solaire et à faire le maximum pour respecter la qualité de l eau.
A utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade.
A utiliser leurs propres serviettes de bains de piscine, mises à disposition dans chaque logement et de les utiliser uniquement dans le cadre de la baignade à la piscine de la propriété.
A respecter la quiétude de chaque utilisateur, en évitant tous jeux bruyants et des cris intempestifs.
A respecter la propreté des terrasses et abords de la piscine pour éviter tout risque de blessures (risques de coupures, écorchures).

Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défenses Recours.

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d accident.

Les propriétaires, sur manquement répétés, peuvent retirer l'autorisation qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel que ce soit.

Art. 14– CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie :

Résiliation à l’initiative du locataire :

Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.

Le propriétaire conserve l‘intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire sauf si la résiliation se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire). Le propriétaire doit alors restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant de l’acompte versé.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

Le présent contrat est considéré comme résilié.
L’acompte versé reste acquis au propriétaire,
Le propriétaire peut disposer de sa location.
Si le locataire détient un animal de compagnie non mentionné lors de la signature du contrat de location ou non accepté de manière écrite par le loueur, le présent contrat sera résilié d’office

Résiliation à l’initiative du propriétaire :
  • Avant l’entrée dans les lieux :

En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement de l’acompte, jusqu’à la restitution).

Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

  • Après l’entrée dans les lieux :

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, présence d’animaux non acceptés, présence de locataires non précisés au contrat etc.).

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Art. 15 – INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

Art. 16– RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES

Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible dans les moyens qu’ils ont à leurs disponibilité pour facilité le bon déroulement du séjour de leurs hôtes.

En particularité la préparation de l’accueil et du départ des hôtes est primordiale.

Les propriétaires s’engagent à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement ou ses accessoires.

Les propriétaires dégagent toute responsabilité en cas de vol.

Chaque locataire est responsable de la sécurité de ses biens durant son séjour en veillant à faire usage des disponibilités réservées à cet usage.

Art. 17 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.

Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux de Commerce de BERGERAC.